Sans détour: La surprenante attitude va-t-en-guerre des députés RPT/UNIR

 

« L’art de la paix ne doit pas reposer sur les armes et la force brutale pour triompher… », (MoriheiUeshiba)

Le régime en place n’a point d’honneur. Entre ses déclamations et ses actes, le fossé est toujours profond, mieux, abyssal. Comment interpréter le refus du droit d’amendement du projet de révision de la loi constitutionnelle à l’opposition parlementaire alors qu’il avait soutenu à son corps défendant, que le gouvernement ne pouvait pas priver l’organe légiférant de l’exercice de son droit d’amendement ? Comment appréhender une telle contradiction si ce n’est à travers le prisme d’une intention belliqueuse ? Manifestement, ce droit n’était reconnu qu’aux députés de la minorité pilleuse puisqu’ils ont introduit à l’article 158 des dispositions transitoires, notamment un alinéa 2 qui prévoit :« les dispositions des articles 52 et 59 ne sont applicables aux mandats réalisés et en cours des députés et du Président de la République ».

A propos, d’où les députés RPT/UNIR tirent-ils la nécessité d’introduire des dispositions transitoires sauvegardant les mandats présidentiels et législatifs passés ou en cours s’ils sont convaincus que la loi, plus précisément la loi constitutionnelle ne dispose que pour l’avenir ? L’opinion nationale n’a plus affaire à un Etat qui agite uniquement la perspective de violences parce que crédité du soutien de la soldatesque. Elle a affaire à un régime en perte de vitesse, désemparé, qui multiplie des actes contradictoires.

Mais l’intérêt de toutes ces gesticulations, c’est qu’elles confirment que le débat clivant sur la rétroactivité ou non, qui déchaine parfois les passions n’est, en réalité,qu’un faux débat, une guerre qui n’a pas lieu d’être. Faure Gnassingbé, ses collabos et tous ses députés ont conscience de ce qu’une fois adoptée, la révision constitutionnelle devrait être d’application immédiate. Comme le rappelle ce juriste togolais KangnikoéBado, Docteur en Droit Public et Chercheur à l’institut Max Planck, visiblement mieux éclairé sur la question que certains agrégés qui ont voué allégeance à Faure Gnassingbé. Fière chandelle à lui. Celui-ci a convoqué, pour ce faire, outre le principe selon lequel en matière constitutionnelle la non-rétroactivité ne reçoit pas application, une jurisprudence constante de la Cour Constitutionnelle togolaise (Décision n°E-002/03 du 06 Mai 2003).

Les hauts magistrats togolais avaient rejeté le recours introduit par GilchristOlympio contre l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2003 de la condition restrictive de résidence de douze mois introduite le 31 décembre 2002 par l’assemblée monocolore à l’article 62 de la Constitution pour l’écarter de la compétition électorale de 2003. Selon l’opposant, pour être applicable en 2003, cette modification aurait dû être adoptée au plus tard en mai 2002, afin de permettre à tout citoyen, quel que soit l’endroit où il se trouverait, de se mettre en conformité avec cette exigence.

Un moyen que cette cour avait jugé inopérant, l’obligation de résidence ainsi adoptée dans la nouvelle loi constitutionnelle étant selon elle, d’application immédiate. Ce sont les faits, et ils sont sacrés. « Quand les principes n’ont pas changé, le raisonnement ne doit pas varier en fonction des intérêts », a conclu le juriste éclairé. A moins que l’intention de ceux qui soutiennent le contraire ne soit de mettre le pays à feu et à sang.

Mais puisque le débat n’est plus tout à fait à ce stade, faire échec à toute farce de référendum visant à contourner la volonté populaire, c’est aujourd’hui un imperium républicain.

Meursault A.

 

 

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