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Cher directeur de Togotelecom, pourquoi pas

une conférence de presse pour démontrer au monde

entier que vous n'êtes pas responsable des désagréments

que subit le site de liberte depuis quelque temps en local?

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Écrit par LIBERTE

Jeudi, 13 Décembre 2012 19:03

Que fait-on des préalables indispensables à la fusion des directions des Impôts et de la Douane?

Pendant que d’autres pays sont sur le point d’entrer dans le cercle des pays émergents, notre pays le Togo s’apprête à fusionner deux de ses régies financières, la Douane et les Impôts. Mieux vaut tard que jamais, dit l’adage. Mais pour que cette fusion que des partenaires techniques veulent bien accompagner soit pérenne, des préalables sont indispensables : assainir le service des Impôts en abolissant les perceptions à des fins personnelles et initier le plus tôt possible le guichet unique au service des douanes.

Lundi dernier, l’Assemblée nationale du Togo a adopté un projet de loi portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette structure serait la résultante de la fusion entre la direction générale des Impôts et celle des Douanes togolaises. Nous voudrions bien accorder le bénéfice du doute aux premiers responsables quant aux objectifs poursuivis par cette initiative : Une démarche focalisée sur une amélioration « sensible » des recettes fiscales et douanières nécessaires à une poussée de la demande sociale à laquelle le gouvernement togolais est confronté, a justifié le vice-président de l’Assemblée nationale, Klassou Selom.

« Nous avons constaté, que malgré les efforts déployés par les deux régies, il y a encore beaucoup à faire en matière de mobilisation des recettes. Donc, la recherche de solutions nous a amené à nous inspirer de l’expérience à succès de certains pays comme l’île Maurice, le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda et le Ghana qui ont fusionné leurs régies. Cette fusion est née d’un concept anglo-saxon qui fonctionne très bien », a expliqué pour sa part Adji Otèth Ayassor. Mais ce que bon nombre de Togolais souhaiteraient savoir, est la situation financière de ces deux régies.

En effet, il n’est jamais porté à l’attention de la population à la fin d’une année fiscale des résultats d’audit qui montrent comment les recettes et les dépenses ont été gérées. Alors que ce sont plusieurs centaines de milliards qui transitent chaque année par ces deux structures. Lorsqu’on prend les Impôts par exemple, c’est un secret de polichinelle que de dire qu’un agent qui ne gagne pas 80.000 FCFA par mois dans ce service, peut disposer de son véhicule personnel et pourquoi pas de sa maison trois à cinq ans après son entrée dans ce service. Il en est de même au niveau de la douane togolaise. Comment cela se fait-il, vous demandez-vous ?

En novembre dernier, le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Gnaro Badawasso, a indiqué en présence de Christophe Grandcolas, formateur en contrôle fiscal du C2D (Catalyseur de développement) que l’objectif de la Direction des Impôts était d’accroître les recettes, de lutter contre la fraude fiscale et l’évasion des capitaux. Des objectifs louables a priori. Mais une analyse plus poussée du système instauré dans ces services démontre que ce sont les hiérarchies qui poussent les agents à la magouille. A la douane, lorsque l’Association des Commerçants du Togo (ACT) avait cherché à comprendre comment les marchandises étaient taxées, il leur avait été répondu qu’il n’y avait pas de barème institué. Et que seuls des quotas étaient imposés aux agents en matière de rentrées de fonds. Mais que se passe-t-il lorsqu’un agent est sûr de s’être acquitté du montant dont il est exigible ? Reste-t-il au bureau ? Jamais de la vie. Etant toujours sur le terrain, il ne déclarera plus que ce qui lui plaît, vu que son quota est déjà atteint. Et c’est ainsi que d’énormes sommes d’argent, au lieu de prendre le chemin du trésor public, empruntent des voies personnelles d’agents véreux soucieux de réaliser ici et maintenant ce qu’un agent honnête de la fonction publique mettrait des années à réaliser.

Le Ghana et d’autres pays ont été cités comme des exemples où cette fusion a pris corps depuis et où ça marche. Mais ce que le gouvernement a oublié de dire à la population, c’est que cette dernière n’a pas été mise encore plus à contribution pour faire accroître les recettes. Il a suffi que le pays réalise le préalable à cette fusion : le guichet unique au niveau de la douane ghanéenne. Et d’après nos informations, le Ghana a réalisé une augmentation de 48% de ses recettes douanières la première année où le guichet unique a été instauré dans tout le pays. Et les services douaniers togolais savent très bien ce que ce concept veut dire ; reste à savoir pourquoi depuis des années, le Togo ne veut pas faire comme les autres, surtout lorsqu’il s’agit d’assainir les recettes publiques.

Nous pensons que l’augmentation des recettes douanières et des impôts réside plus dans un audit qui tende à assainir ces deux services, que dans une fusion de façade qui continuera d’être la fumée qui cache le feu qui couve depuis des lustres.

Abbé Faria

Commentaire

1) Sans titre
Auteur: Racine
Abbé Faria,faites un tour au Rwanda et à L'Ile Maurice où le nouveau système que voudrait instituer le Togo existe déjà et vous m'en donnerai des nouvelles.Merci.

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SANS DETOUR

Vrai dialogue avant les élections, pas après !

« On peut tromper une partie du peuple une partie du temps, mais on ne saurait tromper tout le peuple tout le temps » (Abraham Lincoln)

Dans un pays en crise, crise relative à un déficit démocratique, il est évident que les élections ne sauraient constituer à elles seules la panacée. Surtout dans un pays où les hommes au pouvoir ont toujours misé sur la force brute pour faire croire qu’ils sont sortis victorieux des joutes électorales. Dans la perspective de ce passage en force, tous les ingrédients sont mis en place en amont par le Pouvoir. Recensement électoral biaisé avec inscription de mineurs et d’étrangers résidant sur le territoire national, votes multiples et procurations en désordre. Chose curieuse, en dépit de toutes ces imperfections que l’opposition a toujours contestées sans jamais avoir la chance d’être écoutée, surtout avec la bienveillante complicité d’un médiateur partial, les justes revendications et cris de détresse de l’opposition n’ont jamais été pris en considération et chaque fois, la victoire dans les urnes est au profit de ceux qui contestent le Pouvoir, quitte à renverser les vrais résultats. Cela explique le flou qui entoure au bout du compte le dépouillement et la publication des résultats, tant présidentiels que législatifs. A titre d’exemple, rappelons seulement trois cas : la présidentielle d’avril 2005, les législatives d’octobre 2007 et la présidentielle de mars 2010.

Après la frauduleuse d’avril 2005 où le monde entier, pour la première fois, avait vu des soldats fuir, urnes sous les bras au moment du dépouillement, et vu les graves troubles qui s’en étaient suivis, avec ‘’l’aide’’ de la communauté internationale, un accompagnement fut fait par l’UE en vue de l’organisation d’une table ronde qui conduirait à un accord entre le Pouvoir et l’Opposition sous l’égide d’un médiateur. Ce dialogue a abouti en août 2006 à ce qu’on a appelé l’APG (accord politique global) qui avait été salué à l’époque par tout le monde et considéré comme le meilleur accord jamais obtenu dans la crise togolaise. Beaucoup croyaient dès lors qu’avec ça, la voie était balisée pour une sortie définitive de la crise socio-politique au Togo. C’est mal connaître ce Pouvoir qui ne s’est jamais respecté et qui n’a brillé que par l’usage de la force et une mauvaise foi caractérisée. Si les recommandations de ce dialogue avaient été prises en compte, il est évident que les réformes constitutionnelles et institutionnelles ne seraient pas restées lettres mortes jusqu’en 2013, soit sept ans après.

Grâce à l’avènement du CST en avril 2012 et avec la détermination d’un groupe d’ODDH très actifs, les donnes semblent avoir changé. En tout, 19 dialogues inter-togolais depuis 1992 qui n’ont abouti à rien. Si l’opposition s’est gendarmée contre les types et la forme de dialogues organisées ces derniers temps et même refusé d’y prendre part ou parfois claqué la porte en pleine séance, ce n’est que de bonne guère. Le dialogue du 16 novembre 2012 a permis de mettre à nu la mauvaise volonté et la mauvaise foi qui ont toujours caractérisé Faure et avant lui Eyadèma. Comme quoi, la carpe n’a jamais accouché d’un silure. A quoi sert-il donc d’organiser chaque fois des élections qui ne déboucheraient que sur la contestation, la répression et le dialogue ? Comme si au Togo, on n’avait que ça à faire. Rien ne presse et il faut rompre avec les pratiques de voyou une bonne fois pour toutes, car au Togo, il y a des hommes et des femmes sérieux qui aspirent à voir leur pays entrer dans le cercle des Etats normaux et fréquentables. Dame Aguigah qui n’a aucune personnalité et qui n’exécute que des ordres qui lui son dictés, vient d’annoncer les législatives pour début juillet et pourtant…. Nous ne sommes pas Dieu, mais nous estimons que cette fois-ci, et en dépit de la pression du vieux et croulant Gilchrist Olympio qui argue d’un accord secret et tient à devenir ‘’prégo’’ à tout prix, il y aura un dialogue, un vrai et c’est après que suivront les législatives. Pour l’avenir de ce pays, aucun sujet ne devra être tabou.

Alain SIMOUBA