Justice togolaise: Les greffiers en grève les 22, 23 et 24 mai 2017 pour exiger leur statut spécial

 

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomey, fait face à la multiplication des mouvements de mécontentement au sein de son département. L’Association des greffiers du Togo (AGT) et du Syndicat national des greffiers du Togo (SNGT) annoncent une grève de 72 heures les 22, 23 et 24 mai prochains. Le 10 avril dernier, elles avaient déposé une plate-forme revendicative dans laquelle elles exigent l’adoption du statut spécial des greffiers ainsi que la prise de son décret d’application.

22, 23 et 24 mai 2017. Ce sont les dates fixées par les organisations syndicales des greffiers du Togo pour observer leur mouvement de grève. L’annonce a été faite à travers un courrier adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomey et à son collègue de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, Gilbert Bawara. « Considérant le silence des autorités par rapport à la plate-forme revendicative des greffiers et administrateurs de greffe des tribunaux et cours du Togo. Considérant que l’invitation de monsieur le Garde des Sceaux, en date du mardi 02 mai 2017, n’a pas permis de lever les inquiétudes des greffiers quant à leur plate-forme revendicative. En conséquence, décidons d’observer un arrêt de travail de trois (03) jours les 22, 23 et 24 mai 2017 reconductible si aucune solution idoine n’est trouvée », lit-on dans la note portant préavis de grève et signée par les responsables de l’Association des greffiers du Togo (AGT) et du Syndicat national des greffiers du Togo (SNGT).

Ce préavis de grève fait suite à la soumission aux ministres, le 10 avril 2017, de la plate-forme revendicative du secteur. Dans cette plate-forme dont la principale revendication est l’adoption du statut spécial du greffier, les organisations syndicales mettent en avant les conditions dans lesquelles exercent les greffiers et expliquent que « dans le souci d’améliorer la qualité du service que nous rendons aux usagers du service public de la justice, il urge qu’une solution efficace, immédiate et durable soit apportée à nos revendications ». Les revendications sont relatives au statut spécial du greffier, aux conditions de travail et aux rémunérations. Sur ces différents points, les greffiers ont décrit des situations inquiétantes.

Les organisations syndicales ont regretté le fait que l’adoption en conseil des ministres du projet de loi portant statut spécial des greffiers du Togo et son étude par la commission des lois de l’Assemblée nationale ont « fait naître un espoir » au sein de la corporation, mais n’aient pas été suivies d’un vote et d’une promulgation. « Malheureusement, à la célérité salutaire avec laquelle le gouvernement puis la commission des lois de l’Assemblée nationale ont traité ce projet de loi a succédé un soudain coup d’arrêt, prolongeant ainsi le calvaire que nous, greffiers du Togo, vivons », ont-elles relevé.

Dans la plate-forme l’AGT et le SNGT rappellent qu’il y a aujourd’hui 195 greffiers et administrateurs de greffe pour l’ensemble des tribunaux et cours du Togo, et que ce sous-effectif auquel s’ajoutent le manque de locaux et leur insalubrité est à l’origine de la dégradation certaine des conditions de travail dans tous les greffes du pays. « Nous accomplissons notre travail avec les faibles moyens, dans un cadre de travail en constante dégradation. A cela, il faut ajouter la surcharge de travail due à l’afflux important des contentieux ces dernières années. Cette situation perdure depuis plus d’une décennie quand bien même certaines améliorations sont observables dans certaines juridictions. Le temps de travail dans les greffes dépasse les 40 heures réglementaires. Ce qui affecte sérieusement nos conditions de travail et de vie », décrivent les syndicats.

L’AGT et le SNGT se plaignent également de la faiblesse de leur rémunération « aujourd’hui insuffisante voire dérisoire, vu nos lourdes attributions, les heures de travail non-stop, les contraintes relatives aux prestations des greffiers dans certaines sections sensibles voire lors des assises et le coût de la vie sans cesse grandissant ». Ils estiment qu’il y a, somme toute, un malaise général dû à l’absence d’un texte régissant le corps des greffiers, la grande faiblesse du pouvoir d’achat depuis des années et la paupérisation de la corporation.

Pour surmonter ces difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers exigent que les mesures nécessaires soient prises pour que « le texte portant statut spécial des greffiers et administrateurs des greffes soit voté par la présente législature et son décret d’application pris avec en ligne de mire une revalorisation conséquente du traitement ». Le renforcement des effectifs de greffe, à défaut, un redéploiement rationnel vers les juridictions en sous effectifs est également exigé.

Ce mouvement de grève annoncé n’est pas le premier du secteur. Depuis 2013, cette corporation élève la voix pour une amélioration de leurs conditions de vie et de travail. En juin 2014, les greffiers avaient observé des mouvements de grève qui avaient paralysé le fonctionnement du système judiciaire.

Avec la grève des greffiers, Pius  Agbétomey fait face à un double front. Les 3, 4 et 5 mai derniers, le Corps des surveillants de l’administration pénitentiaire (CSAP) avait observé une cessation d’activité. Certaines tâches liées à l’extraction des détenus n’avaient pas été accomplies, pour marquer le mécontentement de ce corps face au blocage des primes et avancements.

Géraud A.

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